Pour votre site internet
Vos mentions légales, rédigées pour vous.
Tout site professionnel doit dire qui l’édite et qui l’héberge. Répondez aux questions, la page se rédige à côté : il ne reste qu’à la copier sur votre site.
Qui édite le site
La mention « EI » est ajoutée automatiquement.
Il commence par W, il figure sur le récépissé de déclaration.
Facultatif pour une association sans numéro SIREN.
Siège, ou pour un entrepreneur individuel : domicile ou adresse de domiciliation (pour ne pas publier votre adresse personnelle).
Sans objet à Mayotte, où la TVA n’est pas applicable : laissez vide.
Le site
La personne responsable du contenu. Laissé vide : vous, ou le représentant légal.
L’hébergeur
Le choix remplit les champs ci-dessous : vérifiez-les dans les mentions légales de votre hébergeur.
Obligatoire : il figure dans les mentions légales de l’hébergeur.
Données, cookies, clients
Pour des prospects, la CNIL admet jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Obligatoire dès que vous vendez à des particuliers : le médiateur auquel vous avez adhéré.
Bon à savoir
Les mentions légales en clair.
Sont-elles vraiment obligatoires ?
Oui, pour tout site édité à titre professionnel, même une simple page de présentation : c’est la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Le visiteur doit pouvoir savoir qui édite le site, comment le joindre et qui l’héberge. Leur absence est sanctionnée pénalement.
Où les placer sur mon site ?
Sur une page dédiée, « Mentions légales », accessible depuis toutes les pages : le plus simple est un lien dans le pied de page. Avec WordPress, Wix ou un autre outil, collez le texte dans une nouvelle page ; si vous éditez le code, utilisez le HTML.
Je travaille chez moi : dois-je publier mon adresse ?
Un entrepreneur individuel doit indiquer une adresse. Pour ne pas publier celle de son domicile, il peut recourir à une société de domiciliation et donner cette adresse-là, qui devient l’adresse de son entreprise.
Mentions légales, confidentialité, CGV : quelle différence ?
Les mentions légales disent qui est derrière le site. La politique de confidentialité détaille l’usage des données personnelles ; ce générateur en donne l’essentiel, suffisant pour un site vitrine avec formulaire. Les conditions générales de vente encadrent vos ventes : elles sont propres à votre activité et méritent d’être rédigées avec soin, au cas par cas.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. La page est rédigée dans votre navigateur ; vos réponses sont gardées sur cet appareil pour la prochaine fois, jamais envoyées à ce site. « Tout effacer » les supprime.